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Agglomération Lens-Liévin : une subvention de 1 500 euros pour les artisans et commerçants impactés par le confinement

20 novembre 2020 à 10h08 Par I.D.
Sylvain Robert lors de la réunion du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin ce jeudi 19 novembre.
Crédit photo : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Ce jeudi, les élus de l’Agglomération de Lens-Liévin ont adopté un nouveau dispositif en faveur des acteurs économiques du territoire.

A l'occasion du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, les élus ont adopté un nouveau dispositif en faveur des acteurs économiques du territoire. Il s'agit d'une subvention forfaitaire de 1 500 euros pour les commerçants et artisans jusqu'au 31 décembre 2020, "voire au-delà" précise le communiqué.

Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier du dispositif :

  • - être commerçant et/ou artisan indépendant et disposer d’une surface de vente inférieure à 300 m2
  • - avoir le siège social ou un établissement de l’activité principale sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
  • - être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers
  • - avoir un effectif compris entre 0 et 20 salariés
  • - avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€
  • - être à jour des cotisations sociales et fiscales ou bénéficier d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers (C.C.S.F.)
  • - subir une fermeture administrative d’au moins deux semaines sur la période du confinement ou une perte de 40 % du C.A. en novembre 2020 par rapport à novembre 2019

Une autre mesure a été adoptée ce jeudi, concernant les prêts déjà consentis par la CALL (dans le cadre du régime exceptionnel d’aides aux entreprises mis en œuvre par la décision du 13 mai 2020). "Il est proposé de reporter le démarrage du remboursement, initialement prévu au 1er janvier 2021, au 1er septembre 2021. L’étalement des remboursements pourra se faire sur 12, 24 ou 36 mois sur demande des bénéficiaires", ajoute le communiqué.

Le dossier est à télécharger sur le site de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.

Au printemps dernier, un fonds d’urgence d’un million d’euros avait déjà été alloué lors du premier confinement.

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