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Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur ce vendredi

24 septembre 2020 à 09h00 Par I.D.
Crédit photo : Image d'illustration - Pixabay

Le bracelet anti-rapprochement vise à tenir à distance les auteurs de violences conjugales de leurs victimes.

C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides. Le bracelet anti-rapprochement sera déployé à partir de ce vendredi, un décret a été publié au Journal officiel.

Le dispositif sera d'abord accessible dans cinq juridictions : Douai, Angoulême, Bobigny, Pontoise et Aix-en-Provence. Il sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire d'ici la fin de l'année.

Le bracelet anti-rapprochement vise à tenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents. Il permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.

Dans le cadre d'une procédure au pénale ou civile, le port de ce bracelet anti-rapprochement ne pourra pas être imposé à la personne condamnée. Autrement dit, l'auteur de violences devra donner son accord pour porter le bracelet.

Au pénal, le bracelet anti-rapprochement sera proposé comme aménagement de peine si la personne a déjà été condamnée ou comme alternative à la détention provisoire dans l'attente de son jugement.

En 2019, 146 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. On compte 46 féminicides depuis janvier 2020.

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