Netflix et Amazon vont devoir investir dans des productions françaises et européennes

4 septembre 2019 à 8h18 par M.J.

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C'est l'une des annonces faites dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel.<br /> Les plateformes de streaming vont être soumises à la même obligation que les chaînes de télévision, sous peine de ne plus pouvoir diffuser leurs contenus en France.

Le ministre de la Culture Franck Riester a présenté ce mardi le projet de réforme de l'audiovisuel.

Il s'agit d'adapter les règles qui régissent la télévision, et surtout la publicité, aux nouveaux outils et aux nouveaux opérateurs, notamment à tout ce qui touche le streaming et la VOD, la vidéo à la demande.

Parmi les mesures phares envisagées, une contrainte d'investissement imposée aux opérateurs de streaming vidéo comme Netflix et Amazon Prime Video, pour qu'ils financent à leur tour (comme les chaînes de télévision) les créations d'oeuvres audiovisuelles françaises et européennes. Les entreprises doivent proposer un pourcentage de leur chiffre d'affaires, et faute de proposition c'est un décret qui fixera sans doute à 16% le montant plancher du taux.

Si les plateformes ne respectaient pas leurs engagements, elles pourraient être sanctionnées. Tout un arsenal est prévu, pouvant aller jusqu'à l'interdiction de diffuser leurs contenus en France.

De nouvelles règles pour la publicité

La publicité ciblée pourrait faire son apparition à la télévision. La pub ciblée permet de diffuser des publicités différentes en fonction de certains critères comme la région où se situe le téléspectateur. Pour la télévision, techniquement c'était compliqué jusqu'à présent, mais l'apparition des box change la donne.

A l'avenir, la publicité ciblée pourrait être autorisée, sous certaines conditions comme l'interdiction pour les annonceurs de donner les adresses de leurs lieux de vente par exemple.

Les volumes horaires de publicité seront également plafonnés, pour éviter de concurrencer de manière trop importante le marché publicitaire des radios et de la presse écrite.

La publicité pour des films serait également autorisée à l'avenir, à condition de respecter les quotas d'oeuvres européennes et d'art et essai.

Vers un assouplissement de la chronologie des médias

La chronologie des médias, c'est le dispositif qui interdit pour l'instant aux plate-formes américaines de diffuser des films trop récents en France. L'idée est de privilégier les productions françaises, les plate-formes américaines n'investissant pas suffisamment dans le cinéma français.

En contrepartie des nouvelles règles énoncées ci-dessus, cette chronologie des médias pourrait être assouplie dans le courant de l'année prochaine ou l'année suivante.

Enfin côté institutions, le gendarme de l'audiovisuel (le CSA, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et celui d'internet (Hadopi) pourraient être amenés à fusionner. L'Arcep, le gendarme des télécoms, resterait indépendant, avec toutefois une plus grande coopération possible avec ce nouveau super-CSA dont le nom reste à définir.

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