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L'Etat est en partie responsable du niveau de pollution de Lille

14 janvier 2020 à 10h47 Par M.J.
Le Tribunal Administratif de Lille estime que l'Etat ne remplit pas ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique.

Cette décision est une première en France, pour une zone qui n'est pas (encore) répertoriée par l’Union européenne comme l'une des quatorze zones non respectueuses des normes de qualité de l’air.

A l'initiative de cette décision du Tribunal Administratif de Lille, l'ancienne vice-présidente Europe Ecologie Les Verts de la Région Nord-Pas-de-Calais, Sandrine Rousseau.

Dans un communiqué envoyé par ses avocats, elle se félicite de cette décision qui renvoie l'Etat face à ses responsabilités.

Suite à sa requête déposée en 2017, le Tribunal Administratif estime que :

« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’État dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’État à ce titre. »

Concrètement, la Justice Administrative reconnaît que l'Etat n'a pas pris un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire le dépassement des valeurs limites de particules fines et de dioxyde d’azote.

Il faudra donc corriger le tir et l'Etat va devoir agir plus rapidement et de manière plus radicale, lors des pics de pollution, mais aussi de manière préventive, en mettant en place un véritable plan de lutte contre les émissions de ces particules.

Depuis le début de cette année 2020 déjà, les autorités préfectorales ont réduit leur délai de réaction lors des épisodes de pollution, en imposant des restrictions de vitesse sur les grands axes, en mettant en place la circulation différenciée et en imposant des restrictions aux industriels dans la métropole lilloise, dès le premier jour d'alerte sur persistance des poussières dans l'atmosphère.

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