Pass vaccinal : le Sénat adopte une version modifiée du projet de loi

13 janvier 2022 à 7h20 par Ines M.

Crédit image: Sénat
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Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été adopté cette nuit par les sénateurs avec 249 voix pour et 63 contre

Après trois jours de discussions autour du projet de loi qui vise a transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi une version remaniée du texte. Plusieurs modifications ont été apportées. Le pass vaccinal sera imposé seulement si il y a plus de 10.000 patients hospitalisés à cause du Covid-19. Seuls les adultes sont concernés (les 12-17 ans conserveront un pass sanitaire). Le Sénat a également supprimé la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de procéder à des vérifications d'identité lors du contrôle du pass, ainsi que les amendes pour les entreprises qui ne mettent pas leurs salariés en télétravail.

Cette version du texte n'est pas définitive, un groupe de député se réunit ce jeudi après-midi pour trouver une version commune. Par la suite, une fois un accord trouvé, le texte de projet de loi sera soumis pour une version définitive une nouvelle fois devant le Sénat et à l'Assemblée nationale.