Mouvements de terrains : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 6 communes du Pas-de-Calais

Par arrêté interministériel du 25 juillet 2022 publié au Journal Officiel le 11 août 2022, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

- Arleux-en-Gohelle, au titre des mouvements de terrains du 1er février 2021 au 1 septembre 2021 ;
- Arras, au titre des mouvements de terrains di 21 juillet 2021 au 11 avril 2022 ;
- Avesnes-le-Comte, au titre des mouvements de terrains du 22 mai 2022 ;
- Beaurains, au titre des mouvements de terrains du 30 juin 2021 au 2 juillet 2021 ;
- Foncquevillers, au titre des mouvements de terrains du 17 juillet 2020 au 10 septembre 2020 ;
- Loos-en-Gohelle, au titre des mouvements de terrains du 12 mai 2021 au 29 juin 2021

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance pour bénéficier du régime d'indemnisation.