Les loyers à Lille vont-ils flamber ?

17 octobre 2017

La question peut se poser après l'annulation ce matin par le Tribunal Administratif de Lille, de la mesure d'encadrement des loyers.

Les professionnels de l'immobilier ont obtenu gain de cause devant la Justice. En fait c'est l'arrêté préfectoral qui fixe les loyers de référence qui est annulé, et de fait sans base de référence, c'est le principe même de l'encadrement des loyers qui se retrouve mis à mal.

La bataille juridique a reposé essentiellement sur des points de procédure, notamment sur le fait que les loyers de référence ont été établis uniquement sur la commune de Lille intra muros alors que pour coller à la loi ALUR, il aurait fallu faire ce travail à l'échelle de la Métropole Européenne de Lille.

Le principe de l'encadrement des loyers était un dispositif porté par le précédent gouvernement, dans le but d'éviter que l'écart se creuse entre le niveau des salaires et celui des prix des loyers. Le Premier Ministre d'alors, Manuel Valls, avait reculé en partie sur cette mesure, l'annulant à l'échelle nationale sauf pour deux exceptions, Paris et Lille.

Sans encadrement des loyers, ceux-ci redeviennent libres. Les propriétaires qui s'estimaient enfermés dans un carcan de prix trop étriqué pourront réévaluer leurs loyers à la date anniversaire des baux déjà signés avec leurs locataires.